CCode
DEFINITION: compilation de textes législatifs et ou règlementaires appartenant à une même branche du droit (ex: le Code civil, le Code pénal ou le Code du travail).
Catégorie:
C
Un Avocat pour vous défendre ? Notre Cabinet d'avocats situé à Paris peut vous aider. Contactez-nous
Samedi, 04 Mai 2024
lecoqfute.com | Web-Affiliations: Avocats | Droit du travail | Droit pénal